Permis d'aménager n° PA 00143313D0001 à Vernoux

Permis d'aménager

N° PA 00143313D0001

Ville de Vernoux · 01560

Bénéficiaire

B C I

Adresse du terrain

LES BROSSES VERNOUX 01560

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationB C I

SIRET49355282200014

SIREN493552822

Code postal73200

LocalitéGILLY-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVernoux (01433)

Code postal01560

AdresseLES BROSSES VERNOUX 01560

ParcellesWD 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.