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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0073382200016
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13B RUE DE LA TOURETTE VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
27/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 588
Superficie du terrain
418 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/05/2022

👤Demandeur

Code postal07240
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
Adresse13B RUE DE LA TOURETTE VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
ParcellesAZ 588
Superficie terrain418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée280 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.