Permis de construire n° PC 00733815B0009 à Vernoux-en-Vivarais

Permis de construire

N° PC 00733815B0009

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

JMDVBM

Adresse du terrain

QUARTIER SIVEYRAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 519 · AH 517 · AH 231

Superficie du terrain

6113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

DénominationJMDVBM

SIRET47774775200012

SIREN477747752

Code postal07240

LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseQUARTIER SIVEYRAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAH 519 · AH 517 · AH 231

Superficie terrain6113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.