Permis de démolir n° PD 00733813B0001 à Vernoux-en-Vivarais

Permis de démolir

N° PD 00733813B0001

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

Adresse du terrain

CHEM DE BOURGET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 284 · AY 286

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

SIRET20002387700067

SIREN200023877

Code postal07240

LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseCHEM DE BOURGET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAY 284 · AY 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.