Permis d'aménager n° PA 00733814B0001 à Vernoux-en-Vivarais

Permis d'aménager

N° PA 00733814B0001

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SIVEYRAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 547 · AH 544 · AH 497

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal07240

LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseSIVEYRAC VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAH 547 · AH 544 · AH 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.