Permis d'aménager
N° PA 0073382200002
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Adresse du terrain
PRE LONG VERNUX EN VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 133
Superficie du terrain
6314 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
SIRET21070338500018
SIREN210703385
Code postal07240
LocalitéVERNOUX EN VIVARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
AdressePRE LONG VERNUX EN VIVARAIS 07240
ParcellesAP 133
Superficie terrain6314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.