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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0073382200002
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Adresse du terrain
AVENUE JEAN MIRABEL CHAMBA VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
05/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 122 · AP 125
Superficie du terrain
1254 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
SIRET21070338500018
SIREN210703385
Code postal07240
LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
AdresseAVENUE JEAN MIRABEL CHAMBA VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
ParcellesAP 122 · AP 125
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant63 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.