Déclaration préalable de travaux
N° DP 0073381800007
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTEVRAIN VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 597
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

Code postal07240
LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
AdresseRUE DE MONTEVRAIN VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
ParcellesAZ 597
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.