Déclaration préalable de travaux n° DP 00733814B0024 à Vernoux-en-Vivarais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733814B0024

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV VINCENT D INDY VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

02/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 650

Superficie du terrain

2796 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernoux-en-Vivarais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseAV VINCENT D INDY VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAZ 650

Superficie terrain2796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.