Permis de construire
N° PC 0073382400004
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
Adresse du terrain
15 RUE DES ECOLES VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 249 · AZ 633 · AZ 714
Superficie du terrain
3260 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS
SIRET21070338500018
SIREN210703385
Code postal07240
LocalitéVERNOUX EN VIVARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
Adresse15 RUE DES ECOLES VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
ParcellesAZ 249 · AZ 633 · AZ 714
Superficie terrain3260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant747 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.