Permis de construire
N° PC 00733814B0010
Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
Adresse du terrain
AV VINCENT D INDY VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 456 · AZ 656
Superficie du terrain
5745 m²
Surface locaux créée
1059 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier16/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
SIRET20002387700059
SIREN200023877
Code postal07240
LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)
Code postal07240
AdresseAV VINCENT D INDY VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240
ParcellesAZ 456 · AZ 656
Superficie terrain5745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1059 m²
Surface publique créée1059 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.