Permis de construire n° PC 00733813B0021 à Vernoux-en-Vivarais

Permis de construire

N° PC 00733813B0021

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

Adresse du terrain

CHEM DU BOURGET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 284 · AY 286

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX

SIRET20002387700067

SIREN200023877

Code postal07240

LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseCHEM DU BOURGET VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAY 284 · AY 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1071 m²

Surface locaux transformée903 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.