Permis de construire n° PC 00733812B0021 à Vernoux-en-Vivarais

Permis de construire

N° PC 00733812B0021

Ville de Vernoux-en-Vivarais · 07240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

Adresse du terrain

LAC AUX RAMIERS LES PECHRES VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 173

Superficie du terrain

19134 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

SIRET21070338500018

SIREN210703385

Code postal07240

LocalitéVERNOUX-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernoux-en-Vivarais (07338)

Code postal07240

AdresseLAC AUX RAMIERS LES PECHRES VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

ParcellesAP 173

Superficie terrain19134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.