Déclaration préalable de travaux n° DP 07864312Y0093 à Vernouillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07864312Y0093

Ville de Vernouillet · 78540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS IMPASSE DES ORMES VERNOUILLET 78540

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 933

Superficie du terrain

5581 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal78540

LocalitéVERNOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVernouillet (78643)

Code postal78540

Adresse2BIS IMPASSE DES ORMES VERNOUILLET 78540

ParcellesAD 933

Superficie terrain5581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux transformée202 m²

Surface publique avant202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.