Permis de construire
N° PC 07864316V1016
Ville de Vernouillet · 78540
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
4 AVE DU CLOS DES VIGNES VERNOUILLET 78540
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 745
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1071 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400259
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVernouillet (78643)
Code postal78540
Adresse4 AVE DU CLOS DES VIGNES VERNOUILLET 78540
ParcellesAD 745
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1071 m²
Surface publique créée1071 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.