Permis de démolir
N° PD 0284041300002
Ville de Vernouillet · 28500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUILLET
Adresse du terrain
25 AV FRANÇOIS MITTERRAND VERNOUILLET 28500
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1
Superficie du terrain
10399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUILLET
SIRET21280404100011
SIREN212804041
Code postal28500
LocalitéVERNOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneVernouillet (28404)
Code postal28500
Adresse25 AV FRANÇOIS MITTERRAND VERNOUILLET 28500
ParcellesAY 1
Superficie terrain10399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.