Permis d'aménager n° PA 0284041300001 à Vernouillet

Permis d'aménager

N° PA 0284041300001

Ville de Vernouillet · 28500

Bénéficiaire

DREUX AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DE CHARTRES VERNOUILLET 28500

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 158 · BA 159 · BA 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationDREUX AGGLOMERATION

SIRET24285244000146

SIREN242852440

Code postal28100

LocalitéDREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneVernouillet (28404)

Code postal28500

AdresseROUTE DE CHARTRES VERNOUILLET 28500

ParcellesBA 158 · BA 159 · BA 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.