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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0284042200105
Ville de Vernouillet · 28500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOUILLET
Adresse du terrain
RUE GERARD PHILIPPE VERNOUILLET 28500
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 22
Superficie du terrain
12063 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUILLET
SIRET21280404100011
SIREN212804041
Code postal28500
LocalitéVERNOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneVernouillet (28404)
Code postal28500
AdresseRUE GERARD PHILIPPE VERNOUILLET 28500
ParcellesAE 22
Superficie terrain12063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2175 m²
Surface publique avant2175 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.