Permis de construire n° PC 0284042200013 à Vernouillet

Permis de construire

N° PC 0284042200013

Ville de Vernouillet · 28500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNOUILLET

Adresse du terrain

11 RUE GERARD PHILIPE VERNOUILLET 28500

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 22

Superficie du terrain

12063 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOUILLET

SIRET21280404100011

SIREN212804041

Code postal28500

LocalitéVERNOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneVernouillet (28404)

Code postal28500

Adresse11 RUE GERARD PHILIPE VERNOUILLET 28500

ParcellesAE 22

Superficie terrain12063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant2650 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.