Déclaration préalable de travaux n° DP 03727022C0064 à Vernou-sur-Brenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03727022C0064

Ville de Vernou-sur-Brenne · 37210

Bénéficiaire

KEOLIS TOURS

Adresse du terrain

LA JUSTICE VERNOU-SUR-BRENNE 37210

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 755

Superficie du terrain

9524 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationKEOLIS TOURS

SIRET31156741600038

SIREN311567416

Code postal37700

LocalitéSAINT PIERRE DES CORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneVernou-sur-Brenne (37270)

Code postal37210

AdresseLA JUSTICE VERNOU-SUR-BRENNE 37210

ParcellesH 755

Superficie terrain9524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.