Permis de construire n° PC 0774942300014 à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0774942300014

Ville de Vernou-la-Celle-sur-Seine · 77670

Bénéficiaire

SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTEREAU VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE 77670

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 213 · ZE 453

Superficie du terrain

7324 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vernou-la-Celle-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE

SIRET25770169800025

SIREN257701698

Code postal77250

LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVernou-la-Celle-sur-Seine (77494)

Code postal77670

AdresseROUTE DE MONTEREAU VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE 77670

ParcellesAH 213 · ZE 453

Superficie terrain7324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.