Permis de construire n° PC 07054922O0003 à La Vernotte

Permis de construire

N° PC 07054922O0003

Ville de La Vernotte · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DE GY LE GRAND POIRIER LA VERNOTTE 70130

Date d'autorisation

09/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58

Superficie du terrain

12067 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/04/2023

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéLA VERNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Vernotte (70549)

Code postal70130

AdresseANCIEN CHEMIN DE GY LE GRAND POIRIER LA VERNOTTE 70130

ParcellesZB 58

Superficie terrain12067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant585 m²

Surface locaux transformée585 m²

Surface agricole avant585 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.