Permis de construire n° PC 07054920O0003 à La Vernotte

Permis de construire

N° PC 07054920O0003

Ville de La Vernotte · 70130

Bénéficiaire

EARL CHANET

Adresse du terrain

CHEM DES CHARRITS LES SEPT FONTAINES LA VERNOTTE 70130

Date d'autorisation

02/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90 · ZC 64 · ZC 106

Superficie du terrain

6507 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Vernotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL CHANET

SIRET37853557900015

SIREN378535579

Code postal70130

LocalitéLA VERNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Vernotte (70549)

Code postal70130

AdresseCHEM DES CHARRITS LES SEPT FONTAINES LA VERNOTTE 70130

ParcellesZC 90 · ZC 64 · ZC 106

Superficie terrain6507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2624 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant2624 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.