Permis de construire
N° PC 07054920O0002
Ville de La Vernotte · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU BOIS ROND LA VERNOTTE 70130
Date d'autorisation
07/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 386 · A 385 · A 377
Superficie du terrain
58100 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéLA VERNOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Vernotte (70549)
Code postal70130
Adresse8 RUE DU BOIS ROND LA VERNOTTE 70130
ParcellesA 386 · A 385 · A 377
Superficie terrain58100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.