Permis de construire n° PC 07054920O0002 à La Vernotte

Permis de construire

N° PC 07054920O0002

Ville de La Vernotte · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU BOIS ROND LA VERNOTTE 70130

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 386 · A 385 · A 377

Superficie du terrain

58100 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéLA VERNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Vernotte (70549)

Code postal70130

Adresse8 RUE DU BOIS ROND LA VERNOTTE 70130

ParcellesA 386 · A 385 · A 377

Superficie terrain58100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.