Permis de construire n° PC 07054920O0001 à La Vernotte

Permis de construire

N° PC 07054920O0001

Ville de La Vernotte · 70130

Bénéficiaire

CONSTRUCTIONS VAIVROISES

Adresse du terrain

LE GRAND POIRIER LA VERNOTTE 70130

Date d'autorisation

24/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85

Superficie du terrain

112734 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/04/2020

Ouverture du chantier08/06/2022

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS VAIVROISES

SIRET52228901600019

SIREN522289016

Code postal70130

LocalitéLA VERNOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Vernotte (70549)

Code postal70130

AdresseLE GRAND POIRIER LA VERNOTTE 70130

ParcellesZB 85

Superficie terrain112734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée345 m²

Surface agricole créée345 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.