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Permis de construire
N° PC 07054919O0001
Ville de La Vernotte · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE LA VERNOTTE 70130
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 430
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/10/2019
Ouverture du chantier28/07/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéLA VERNOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Vernotte (70549)
Code postal70130
Adresse7 GRANDE RUE LA VERNOTTE 70130
ParcellesA 430
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.