Permis de construire n° PC 02166617E0001 à Vernot

Permis de construire

N° PC 02166617E0001

Ville de Vernot · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE LA COMBE GISSEY VERNOT 21120

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 68

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

← Toutes les autorisations à Vernot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2017

Ouverture du chantier01/03/2017

Achèvement des travaux05/03/2018

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéVERNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVernot (21666)

Code postal21120

Adresse14 RTE DE LA COMBE GISSEY VERNOT 21120

ParcellesAB 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.