Permis de construire n° PC 02166615E0001 à Vernot

Permis de construire

N° PC 02166615E0001

Ville de Vernot · 21120

Bénéficiaire

EARL RENTE DE LA JUMENT

Adresse du terrain

9 RTE DES ROUSSENEUX VERNOT 21120

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 3

Superficie du terrain

1795 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier13/10/2015

Achèvement des travaux18/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL RENTE DE LA JUMENT

SIRET34925470600014

SIREN349254706

Code postal21120

LocalitéVERNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVernot (21666)

Code postal21120

Adresse9 RTE DES ROUSSENEUX VERNOT 21120

ParcellesAB 3

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux démolie49 m²

Surface agricole avant16 m²

Surface agricole créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.