Permis d'aménager n° PA 00733718A0001 à Vernosc-lès-Annonay

Permis d'aménager

N° PA 00733718A0001

Ville de Vernosc-lès-Annonay · 07430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES LISTES ROMERE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2363

Superficie du terrain

4812 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal07430

LocalitéVERNOSC LES ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernosc-lès-Annonay (07337)

Code postal07430

AdresseCHEMIN DES LISTES ROMERE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430

ParcellesA 2363

Superficie terrain4812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.