Permis d'aménager
N° PA 00733718A0004
Ville de Vernosc-lès-Annonay · 07430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DAVEZIEUX FLACHERE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
Date d'autorisation
19/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1801
Superficie du terrain
3160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/09/2018
Ouverture du chantier19/05/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal32547
LocalitéBAD OEYNHAUSEN - ALLEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernosc-lès-Annonay (07337)
Code postal07430
AdresseROUTE DE DAVEZIEUX FLACHERE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
ParcellesA 1801
Superficie terrain3160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.