Déclaration préalable de travaux n° DP 00733724A0004 à Vernosc-lès-Annonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733724A0004

Ville de Vernosc-lès-Annonay · 07430

Bénéficiaire

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Adresse du terrain

LA GARE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1710

Superficie du terrain

13346 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationCA ANNONAY RHONE AGGLO

SIRET20007201500015

SIREN200072015

Code postal07430

LocalitéDAVEZIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVernosc-lès-Annonay (07337)

Code postal07430

AdresseLA GARE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430

ParcellesB 1710

Superficie terrain13346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.