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Permis de construire
N° PC 00733723A0018
Ville de Vernosc-lès-Annonay · 07430
Bénéficiaire
CS 80
Adresse du terrain
CHEM DE CHAMIEUX MICAL VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 565
Superficie du terrain
28695 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCS 80
SIRET91097564800015
SIREN910975648
Code postal20251
LocalitéPANCHERACCIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernosc-lès-Annonay (07337)
Code postal07430
AdresseCHEM DE CHAMIEUX MICAL VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
ParcellesA 565
Superficie terrain28695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.