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Permis de construire
N° PC 00733722A0030
Ville de Vernosc-lès-Annonay · 07430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN SUR CANCE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2502
Superficie du terrain
1647 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

Code postal07430
LocalitéVERNOSC-LES-ANNONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernosc-lès-Annonay (07337)
Code postal07430
AdresseMOULIN SUR CANCE VERNOSC-LES-ANNONAY 07430
ParcellesD 2502
Superficie terrain1647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface commerce créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.