Déclaration préalable de travaux
N° DP 08628425A0011
Ville de Vernon · 86340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNON
Adresse du terrain
BEL-AIR STADE DE FOOT VERNON 86340
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 5
Superficie du terrain
16740 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON
SIRET21860284500016
SIREN218602845
Code postal86340
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneVernon (86284)
Code postal86340
AdresseBEL-AIR STADE DE FOOT VERNON 86340
ParcellesH 5
Superficie terrain16740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.