Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276812500111
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
BARTCAMCLEM
Adresse du terrain
1 BIS RUE DU SOLEIL VERNON 27200
Date d'autorisation
25/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 227
Superficie du terrain
264 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/06/2025

👤Demandeur

DénominationBARTCAMCLEM
SIRET91520800300011
SIREN915208003
Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse1 BIS RUE DU SOLEIL VERNON 27200
ParcellesXH 227
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.