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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276812400205
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
ALPI
Adresse du terrain
4 AVENUE VICTOR HUGO VERNON 27200
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XI 46
Superficie du terrain
872 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationALPI
SIRET38060479300048
SIREN380604793
Code postal27950
LocalitéST MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse4 AVENUE VICTOR HUGO VERNON 27200
ParcellesXI 46
Superficie terrain872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.