Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276812400026
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
LA CASA DANTE
Adresse du terrain
22 RUE DE MONTIGNY VERNON 27200
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 537
Superficie du terrain
1930 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationLA CASA DANTE
SIRET97923252700015
SIREN979232527
Code postal95280
LocalitéJOUY LE MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse22 RUE DE MONTIGNY VERNON 27200
ParcellesBK 537
Superficie terrain1930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels1
dont collectifs4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant231 m²
Surface habitable issue de transfo218 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée218 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.