Permis de construire n° PC 0276812209752 à Vernon

Permis de construire

N° PC 0276812209752

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

SCI OZBAY

Adresse du terrain

2 AV MARECHAL MONTGOMERY VERNON 27200

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 258

Superficie du terrain

423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI OZBAY

SIREN852506179

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse2 AV MARECHAL MONTGOMERY VERNON 27200

ParcellesBK 258

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable transformée4 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.