Permis de construire n° PC 0276811307328 à Vernon

Permis de construire

N° PC 0276811307328

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

LES CHARMES AD 958

Adresse du terrain

2 AU RUE DU CAILLOUTIN VERNON 27200

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 132P · BN 133P · BN 134P

Superficie du terrain

3780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1010 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/04/2016

Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES AD 958

SIRET50457548100032

SIREN504575481

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse2 AU RUE DU CAILLOUTIN VERNON 27200

ParcellesBN 132P · BN 133P · BN 134P

Superficie terrain3780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée1010 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.