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Permis de construire
N° PC 0276811307327
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
LES CHARMES AD 958
Adresse du terrain
1 - 1 RUE DU CAILLOUTIN VERNON 27200
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 543P · BN 544P · BN 67P
Superficie du terrain
2402 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
646 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES AD 958
SIRET50457548100032
SIREN504575481
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse1 - 1 RUE DU CAILLOUTIN VERNON 27200
ParcellesBN 543P · BN 544P · BN 67P
Superficie terrain2402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée646 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.