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Permis de construire
N° PC 0276811207105
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 - 5 7 - 7 BIS - 9 ET 9 BIS R VERNON 27200
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 651 · AT 655 · AT 657
Superficie du terrain
2574 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
624 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal27950
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse5 - 5 7 - 7 BIS - 9 ET 9 BIS R VERNON 27200
ParcellesAT 651 · AT 655 · AT 657
Superficie terrain2574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée624 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.