Permis de démolir
N° PD 0276811500485
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE EMILIE LOUBET VERNON 27200
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 469
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
AdresseRUE EMILIE LOUBET VERNON 27200
ParcellesBK 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.