Permis de démolir n° PD 0276811800513 à Vernon

Permis de démolir

N° PD 0276811800513

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DE GIVERNY VERNON 27200

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

60610 m²

← Toutes les autorisations à Vernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

SIRET20007231200016

SIREN200072312

Code postal27120

LocalitéDOUAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

AdresseROUTE DE GIVERNY VERNON 27200

ParcellesAE 1

Superficie terrain60610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.