Permis d'aménager
N° PA 0276811307245
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNON
Adresse du terrain
MAIL ANATOLE FRANCE VERNON 27200
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 119 · XB 120
Superficie du terrain
5802 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON
SIRET21270681600015
SIREN212706816
Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
AdresseMAIL ANATOLE FRANCE VERNON 27200
ParcellesXB 119 · XB 120
Superficie terrain5802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.