Permis d'aménager
N° PA 0276811708173
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MORAS VERNON 27200
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 146 · AV 164 · AV 170
Superficie du terrain
11488 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
AdresseLES MORAS VERNON 27200
ParcellesAV 146 · AV 164 · AV 170
Superficie terrain11488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.