Permis d'aménager
N° PA 0276811808445
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIRET20007231200016
SIREN200072312
Code postal27120
LocalitéDOUAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.