Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276812500278
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
OT VERNON
Adresse du terrain
21 RUE AUX HUILIERS VERNON 27200
Date d'autorisation
01/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 6
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/02/2026

👤Demandeur

DénominationOT VERNON
SIRET99297889000018
SIREN992978890
Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse21 RUE AUX HUILIERS VERNON 27200
ParcellesXH 6
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant152 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.