Déclaration préalable de travaux n° DP 0276812500148 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276812500148

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNON

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POTERIE VERNON 27200

Date d'autorisation

02/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 847 · BN 848 · BN 849

Superficie du terrain

3336 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON

SIRET21270681600015

SIREN212706816

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse4 RUE DE LA POTERIE VERNON 27200

ParcellesBN 847 · BN 848 · BN 849

Superficie terrain3336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.