Déclaration préalable de travaux n° DP 0276812400017 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276812400017

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

ASSOCIATION EDUCATIVE DES PORTES DE L'EURE

Adresse du terrain

8 RUE DU VIEUX CHATEAU VERNON 27200

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XI 128

Superficie du terrain

5922 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EDUCATIVE DES PORTES DE L'EURE

SIRET79743989000022

SIREN797439890

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse8 RUE DU VIEUX CHATEAU VERNON 27200

ParcellesXI 128

Superficie terrain5922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.