Déclaration préalable de travaux n° DP 0276812300207 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276812300207

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNON

Adresse du terrain

24 RUE DU GREVARIN VERNON 27200

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 185

Superficie du terrain

10050 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON

SIRET21270681600015

SIREN212706816

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse24 RUE DU GREVARIN VERNON 27200

ParcellesXC 185

Superficie terrain10050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²

Surface publique avant830 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.